Usurpation de mes plaques d'immatriculation : comment réagir ?
Pour éviter les radars ou les contraventions, certains affichent frauduleusement la plaque d’un autre véhicule. Quels sont les risques et comment s’en protéger ? Éclairage sur ce phénomène grandissant.
Si vous recevez des contraventions pour des infractions que vous n’avez pas commises, il est probable que votre plaque ait été usurpée. Voici la démarche à suivre :
-
Porter plainte : Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer une plainte contre X pour usurpation de plaque. Un récépissé vous sera remis. Vous pouvez aussi effectuer une pré-plainte en ligne, puis signer la plainte lors de votre convocation. Une fois déposée, votre véhicule sera inscrit au Fichier des Véhicules Volés (FVV).
-
Photo de l’infraction : Si l’infraction a été captée par un radar automatique, demandez la photo au Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR). Fournissez une copie de la carte grise, une pièce d’identité et l’avis de contravention.
Suivre ces étapes rapidement vous aidera à résoudre la situation efficacement.
Les étapes à suivre après le dépôt de plainte pour usurpation de plaque
- Contester la contravention Ne payez pas l’amende, car cela équivaudrait à reconnaître l’infraction. Vous disposez de 45 jours après réception de l’avis pour contester.
- Joignez votre récépissé de dépôt de plainte à votre dossier.
- Ajoutez tout élément prouvant que vous n’êtes pas à l’origine de l’infraction : attestation d’employeur, témoignages, facture de péage, etc.
- Demander une nouvelle carte grise Une fois votre plainte enregistrée, demandez une nouvelle immatriculation. Vous recevrez :
- Un numéro de dossier.
- L’accusé d’enregistrement de votre demande.
- Un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), valable un mois en France, le temps de recevoir votre nouvelle carte grise à domicile.
Une pratique en expansion : l’usurpation de plaque d’immatriculation
L’abandon de la carte verte d’assurance a intensifié les préoccupations concernant l’usurpation de plaques d’immatriculation, ou "doublette", un phénomène en forte hausse. En dix ans, ces infractions ont augmenté de 62 %.
Pierre Chasseray, Délégué Général de « 40 millions d’automobilistes », dénonce le manque de contrôle dans le processus de fabrication des plaques, facilitant ce délit. Cette inquiétude est partagée par le député Luc Geismar, qui a déposé le 11 avril 2024 une proposition de loi pour renforcer la législation face à cette recrudescence.
Les sanctions sont pourtant dissuasives :
- 6 points en moins sur le permis,
- Une amende allant jusqu’à 30 000 euros,
- Jusqu’à 7 ans d’emprisonnement,
- Suspension ou annulation du permis,
- Saisie du véhicule.
Malgré cela, la pratique prospère. L'augmentation des contrôles automatisés, où les infractions sont relevées sans interception physique, facilite la fraude et alimente ce problème croissant.
