Vous avez choisi d’opter pour un véhicule propre, mais vous ne savez pas comment profiter du bonus écologique proposé par l’État ? Pas de panique ! Voici tout ce que vous devez savoir pour bénéficier de cette aide en 2024.

Il existe deux types d’aides pour l’acquisition d’un véhicule propre. Tout d’abord, la prime à la conversion, qui vous permet d’abandonner votre vieux véhicule polluant en échange d’une aide pour acheter un modèle plus respectueux de l’environnement. Ensuite, le bonus écologique, qui offre une aide financière pour l’achat direct d’un véhicule propre, sans nécessiter de mise au rebut. On vous explique tout !

Conditions et montants du bonus écologique 2024

Le bonus écologique est destiné aux personnes physiques majeures ou aux personnes morales domiciliées en France, et concerne l'achat ou la location d'un véhicule neuf zéro émission. Voici les principales conditions et montants :

1. Véhicules éligibles

Le bonus écologique s'applique aux véhicules suivants :

• Voitures particulières
• Camionnettes
• Deux ou trois roues à moteur
• Quadricycles à moteur

2. Demande de bonus

La demande doit être effectuée dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule (pour un achat) ou 6 mois après le premier paiement du loyer (pour une location).

3. Montant du bonus

Le montant de l’aide varie en fonction des revenus du foyer :

• Pour les ménages des 5 premiers déciles de revenus (moins de 15 400 € de revenu fiscal de référence par part), le montant peut atteindre jusqu'à 7 000 €.
• Pour les ménages des cinq plus hauts déciles de revenus, le montant du bonus est plafonné à 4 000 €.

Ces aides visent à encourager l’achat de véhicules plus écologiques et à rendre les transports propres plus accessibles.

Il est important de noter que le bonus écologique ne s'applique que pour les véhicules éligibles par arrêté interministériel. La liste des véhicules admissibles, actualisée régulièrement, est disponible sur le site de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Seuls les véhicules inscrits dans cette liste peuvent bénéficier de l'aide financière de l'État.### Véhicules éligibles au bonus écologique

Comment savoir si mon véhicule est éligible au bonus écologique ?

Pour qu'un véhicule bénéficie du bonus écologique, il doit respecter certains critères. Voici les conditions à vérifier selon le type de véhicule :

Voiture particulière neuve

Pour qu'une voiture particulière soit éligible, elle doit remplir ces conditions :

• Atteindre un score environnemental minimal (ce critère dépend du type de véhicule et de ses émissions).
• Avoir une masse en ordre de marche inférieure à 2,4 tonnes.
• Ne pas avoir fait l’objet d’une première immatriculation, que ce soit en France ou à l’étranger.
• Être immatriculée en France dans une série définitive.
• Avoir un coût d’acquisition inférieur à 47 000 €.

Camionnette, deux ou trois roues à moteur, ou quadricycle à moteur

Ces véhicules doivent également répondre à des critères similaires, comme le respect du score environnemental minimal et de la masse en ordre de marche.

Processus pour bénéficier du bonus

Une fois votre véhicule éligible, le montant du bonus écologique peut être directement déduit de votre facture d'achat ou de votre premier loyer (dans le cadre d'une location) par le concessionnaire. Sinon, vous recevrez l’aide après paiement du véhicule, via l'Agence de services et de paiement (ASP), suite à votre demande.

Attention !

• Limite d'une demande : Une personne physique peut bénéficier du bonus écologique une seule fois tous les trois ans.
• Aides locales : En plus du bonus national, des aides locales peuvent être disponibles en fonction de votre région. Vous pouvez consulter les dispositifs spécifiques à votre département pour maximiser votre aide.

Pour vérifier l'éligibilité d'un modèle précis, vous pouvez consulter la liste des véhicules éligibles sur le site de l'ADEME.