Depuis le 1er avril 2024, la carte verte d’assurance n’est plus en vigueur, marquant la fin d’une ère. Désormais, c’est le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) qui prend le relais. Voici l’essentiel à savoir à ce sujet.

La Loi de modernisation de la Justice du 21ᵉ siècle, du 18 novembre 2016, a confié à l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) la mise en place du Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Mis en place depuis le 1er janvier 2019, ce fichier a pour objectif principal de lutter contre le défaut d’assurance. La disparition de la carte verte (« papillon vert ») ne signifie pas que l’assurance n’est plus obligatoire : tous les propriétaires de véhicules motorisés doivent obligatoirement disposer d’une couverture d’assurance, incluant au minimum la garantie responsabilité civile. En avril 2024, pas moins de 149 067 voitures particulières neuves ont été immatriculées, et avec l’arrivée du FVA, les contrôles sont renforcés et les recherches facilitée.

Un fichier 2.0 accessible à l'ensemble des acteurs concernés

Le FVA est principalement alimenté par les compagnies d'assurance. Après la conclusion d'un contrat entre un assureur et le propriétaire d'un véhicule, l'assureur a 72 heures, à compter de l'entrée en vigueur ou de la cessation de la garantie, pour mettre à jour le Fichier des Véhicules Assurés. En attendant cette mise à jour, le Mémo Véhicule Assuré sert de relais. L'objectif du FVA est de lutter contre la non-assurance en facilitant les recherches pour les forces de l'ordre et en permettant une détection plus rapide et précise des véhicules non assurés.

Jusqu'à présent, les documents physiques posaient problème : un oubli de renouvellement de la carte verte pouvait entraîner une verbalisation, même si le conducteur était bien assuré. Il est désormais possible pour tout propriétaire de vérifier la situation de son véhicule auprès du FVA en renseignant l'immatriculation et le numéro de formule figurant sur la carte grise.

Cette consultation en temps réel du statut d’assurance d’un véhicule est ainsi désormais accessible à tous !